LE SECTEUR J
Appréhender la complexité du secteur J
Commençons par situer les Organisations de Jeunesse ! Dans ce schéma global, elles sont au bas du schéma central. Elles dépendent, comme les Centres de Jeunes, du service Jeunesse, lui-même répondant à l’Administration Générale de la… Culture ! L’Aide à la Jeunesse, quant à elle, fait l’objet d’une administration spécifique (partie gauche du schéma). Le pendant droit du schéma nous aide à situer l’Accueil Jeunesse, chapeauté par l’ONE. Intéressons-nous, dans les pages suivantes, à chaque partie de ce schéma global plus spécifiquement.
Zoom sur les OJ et les CJ
Nous l’avons vu, les OJ dépendent du Service de la Jeunesse. Actuellement, elles sont 104, chacune appartenant à une catégorie spécifique. Les trois catégories de Centres de Jeunes (CJ), elles aussi, sont coordonnées par le Service de la Jeunesse. Petite particularité accrochez-vous- : les fédérations de CJ possèdent un agrément… d’OJ ! Sur les côtés du schéma, vous remarquez la CCOJ et la CCMCJ qui sont deux organes qui représentent les OJ et aux CJ pour les questions sectorielles. Toute une organisation !
Le décret CJ
Le 20 juillet 2000, les Centres de Jeunes se sont dotés d’un décret précisant les trois catégories de CJ et leurs missions. Il s’agit des Maisons de jeunes, des Centres de rencontre et d’hébergement et des centres d’information des Jeunes. Les trois catégories ont pour but de favoriser le développement de « CRAC » par la prise de conscience des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique et culturelle, en développant une politique socioculturelle locale, par des activités diverses (actions et projets artistiques, égalité des chances, sport, …) Les CJ sont des associations implantées localement.
Consultez le décret CJ sur OJ.be !
Le décret OJ
Les Organisations de Jeunesse sont régies par un décret datant du 26 mars 2009. Ce décret, qui succède au décret OJ de 1980, permet une répartition plus équitable des subsides entres les différentes Organisations de Jeunesse. Il met en évidence les missions des OJ dont la finalité est de former des CRACS. Au programme, des perspectives démocratiques et solidaires, des échanges et rencontres dans toute leur diversité, une logique d’éducation permanente, une implication des jeunes, etc.
Consultez le décret OJ sur OJ.be !
Et l’Accueil Jeunesse dans tout ça ?
Penchons-nous à présent sur le pôle « accueil » de l’ONE. C’est dans celui-ci que nous trouvons l’Accueil Temps Libre, décret qui nous intéresse particulièrement. Trois types d’organismes Jeunesse en découlent : les Centres de Vacances, les Écoles de Devoirs (qui sont tous deux régis par des décrets spécifiques) et l’Accueil Extrascolaire. Tous ont pour vocation d’accueillir les enfants en dehors du temps scolaire.
Le code de qualité de l’ONE
Le décret de 2002 portant réforme de l’ONE renvoie à plusieurs reprises à un code de qualité auquel doivent se conformer ceux qui accueillent des enfants hors du cadre familial. Ces objectifs sont divisés en 4 catégories : les principes psychopédagogiques ; l’organisation des activités et de la santé ; l’accessibilité et l’encadrement.
Parcours au sein de l’aide à la Jeunesse
Quel est le parcours d’un jeune qui entre dans le « système de l’Aide à la Jeunesse » ? Plongeons-nous dans ce cheminement grâce au schéma ci-contre et aux explications qui suivent…
Un jeune est en danger ou en difficulté.
LeTout commence lorsque le jeune ou son entourage fait appel à des services sociaux de première ligne ou quand ces derniers interviennent dans une famille pour protéger un jeune. Il peut s’agir de centres PMS, de l’ONE, du CPAS, de plannings familiaux… Ces services décèlent le problème et proposent un accompagnement. Si cette aide de première ligne est confrontée à une difficulté particulière, elle peut faire appel au Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ). Un jeune ou une famille peut également contacter un SAJ directement.
Il existe un SAJ par arrondissement judiciaire, avec, à sa tête, un conseiller de l’Aide à la Jeunesse. L’objectif de cet organe est de trouver une solution concertée au problème rencontré en collaboration avec le jeune et sa famille. Le nouveau Code insiste sur le principe de déjudiciarisation du SAJ : il s’agit de tenter de trouver un consensus avant tout passage au tribunal.
Le conseiller évalue la situation et trois configurations peuvent alors suivre :
• le jeune est réorienté vers un autre secteur que celui de l’Aide à la Jeunesse (AMO, centre de guidance, maison de jeunes, etc.) ;
• un accord est négocié avec le jeune, les parents ou les tuteurs. Un programme d’aide est mis en place avec un suivi régulier du SAJ ;
• un accord n’est pas trouvé et le jeune est alors réorienté vers le Parquet Jeunesse. Selon la situation, le Parquet pourra saisir le Tribunal de la Jeunesse.
Un jeune a commis un fait qualifié d’infraction (FQI)
Dans le cas d’un fait qualifié d’infraction ayant mené à une plainte et à une procédure judiciaire, les mesures doivent obligatoirement être prises par le Parquet, voire le Juge de la Jeunesse.
Lorsqu’un dossier arrive au Parquet…
Deux situations peuvent amener le Parquet à se saisir du dossier du jeune.
• Le SAJ n’est pas parvenu à un accord avec le jeune et ses parents ou tuteurs.
• Le jeune a commis un FQI ayant mené à une plainte et à une procédure judiciaire.
Le parquet analyse le dossier et évalue, selon le degré d’urgence et de danger, si l’affaire sera menée devant le juge ou s’il peut régler l’affaire par une médiation ou une réprimande. Si le dossier arrive devant le Juge de la Jeunesse, ce dernier devra décider si le jeune fera l’objet d’une mesure d’aide contrainte et, si oui, s’il s’agit d’une aide dans ou en dehors de son milieu de vie. Ce sera alors le rôle du SPJ (Service de la Protection de la Jeunesse – Il en existe un par arrondissement judiciaire) de prendre la main et de mettre en œuvre la décision statuée par le Juge, notamment via des services mandatés.
Précisons qu’avec l’entrée en vigueur du nouveau Code, le Tribunal peut à présent cumuler les mesures (ex : un accompagnement en plus d’un hébergement hors du milieu familial).
