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Charte associative

Dans les années 90, germe l’idée d’une reconnaissance mutuelle des pouvoirs publics et du monde associatif. Ce « pacte » se transforme rapidement en une charte où les pouvoirs publics reconnaissent, de manière unilatérale, le secteur associatif comme un partenaire et consacre des principes fondamentaux :

1. La liberté d’association
2. La liberté d’expression
3. La légalité
4. L’égalité de traitement et la non discrimination
5. La complémentarité entre l’action associative et l’action publique
6. L’évaluation et le contrôle des missions d’intérêt général subsidiées
7. L’évolution de la charte associative.

Pour lire la Charte associative téléchargez le pdf suivant :

PDF - 171.7 ko

 


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