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ASBL

Une association sans but lucratif (asbl) est un groupement de personnes physiques ou morales qui ont une activité ayant un but désintéressé.

Une ASBL doit compter au moins 4 membres et ne requière pas d’apports financiers, hormis les frais administratifs liés à la constitution de celle-ci.

Une fois qu’un projet commun a été défini il importe de rédiger des statuts qui déterminent, entre autres, la dénomination, le siège social, les objectifs, les moyens d’action et les membres de l’Asbl. Une fois les statuts déposés et publiés au moniteur belge, l’Asbl acquiert une personnalité juridique propre.

Chaque ASBL a 2 organes obligatoires :
- l’assemblée générale (AG)
- le conseil d’administration (CA) : Le conseil d’administration est composé au minimum de trois personnes nommées par l’AG. Il est en charge de la gestion et de la représentation de l’association ainsi que de tout ce que la loi n’a pas attribué explicitement à l’assemblée générale. Il est responsable pour tous les actes posés par ses membres dans le cadre de sa compétence générale de gestion de l’association.

La règlementation qui encadre l’activité des ASBL est la La loi de 1921.


 


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