ACTUS : Charte associative – mythe ou réalité ?2019-05-13T13:48:23+00:00

La charte associative : mythe ou réalité ?

On l’aura compris, l’enjeu qui se cache derrière l’application de la charte associative est la reconnaissance par les pouvoirs publics du secteur associatif comme un véritable interlocuteur. Reconnaissance qui apparaît fondamentale aux yeux de Relie-F. C’est pourquoi, dans le cadre de sa campagne « Quelle position ? » lancée en 2018, Relie-F a interpellé les partis politiques sur la question suivante : « la charte associative est en discussion depuis plusieurs années en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Région Wallonne, que propose votre parti par rapport à l’application de cette charte ? ». Mettons en perspective les réponses des partis d’il y a un an avec les propositions concrètes présentes dans leur programme actuel.

Le point parti par parti

Le cdH, il y a un an, soutenait l’application de la charte associative dans tous ses aspects. Il assurait mettre en œuvre ses principes dans les politiques menées et promettait de « mettre un coup d’accélérateur » à ce sujet avec le nouveau gouvernement wallon. Il s’attachait particulièrement aux principes de transparence, d’autonomie du secteur associatif (en évitant tout immixtion des autorités publiques) et de soutien aux actions associatives par des aides communales concrètes.

Un an plus tard, dans son programme pour les élections de mai 2019, le cdH appelle à respecter la liberté des associations et la charte associative, en veillant notamment à la simplification administrative et à l’égalité de traitement.

Lors du débat du 2 avril, la représentante du cdH, Marie Nyssens, allait dans le même sens.


Il y a un an, DéFI estimait qu’il fallait « évaluer les dispositions applicables dans le cadre des relations entre les pouvoirs publics et l’associatif afin de soutenir un travail de concertation permanent ». On ne retrouve pas, à l’heure actuelle, la charte associative dans le programme de ce parti.

Lors du débat du 2 avril, Michaël Vossaert, son représentant, a plutôt pointé les raisons du blocage – un déséquilibre entre les communautés selon lui.


Il y a un an, Écolo souhaitait implémenter la charte associative en règles de droit contraignantes pour la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française, dans leurs rapports avec les associations qui œuvrent à des missions d’intérêt général. Il voulait également étendre l’application des principes de la charte aux pouvoirs locaux.

Son programme actuel n’évoque pas la charte.

Cependant, lors du débat du 2 avril, son représentant – Matthieu Daele – a plaidé pour la signature d’un accord de coopération entre les différentes entités fédérées. L’application de cette charte à tous les niveaux (local également) offrirait, selon lui, des garanties de bonne gestion.

Le MR, l’année dernière, entendait redéfinir les rapports réciproques que pouvaient entretenir État et associations. Il soutenait dans ce cadre les principes de la charte associative, notamment la transparence, la bonne gouvernance et le contrôle. Il accordait d’ailleurs une importance particulière à ce dernier principe, estimant que le contrôle devait porter notamment sur la transparence, la lisibilité, le pluralisme, la cohérence, l’efficacité, l’efficience et la gouvernance ! La charte associative serait donc pour le MR un instrument de contrôle des activités du secteur non-marchand.

Dans son programme actuel, cet instrument n’est pas mentionné. On retrouve néanmoins les notions de transparence (avec la mise en place d’un cadastre des associations bénéficiaires de subsides) et de contrôle du financement public des associations.

Lors du débat du 2 avril, Laura Hidalgo, la représentante du MR, allait dans le même sens, appelant à plus de contrôle, de transparence, mais aussi plus de confiance entre les pouvoirs publics et le secteur associatif.


Le PS quant à lui soutenait, il y a un an, la mise en œuvre des principes de la charte (transparence des subventions, simplification administrative ou encore possibilité de recours). Il n’estimait néanmoins pas nécessaire de signer un accord de coopération.

Dans son programme pour les élections 2019, le PS n’évoque pas la charte associative, il soutient néanmoins certains principes tels que celui de la simplification administrative ou d’équité de traitement.

Lors du débat du 2 avril, son représentant – Cédric Norré ­– soutenait la mise en place des principes de la charte, notamment d’égalité de traitement, la liberté d’association ou encore le principe de complémentarité. Il appelait par ailleurs à ne pas attendre 10 années supplémentaires avant de signer un accord de coopération.


Finalement, le PTB, il y un an, n’avait pas d’avis sur cette question. Si dans son programme pour les élections 2019, la charte associative n’est pas toujours pas évoquée, il soutient néanmoins certains de ces principes : la protection de la liberté d’association, la transparence du financement, la simplification administrative et la consultation des jeunes et des acteurs associatifs sur les questions qui les concernent.

Lors du débat du 2 avril, Bruno Bauwens – son représentant – n’a pas pu s’exprimer sur cette question (c’était son « veto »).

Ce que revendique Relie-F

Afin d’améliorer encore les relations entre pouvoirs publics et secteur associatif, Relie-F souhaite que l’on transforme la charte associative en un vrai texte opposable :

  • qui soit fort ;

  • qui soit applicable aux communautés, régions et pouvoirs locaux ;

  • qui soit applicable aux crédits obligatoires et facultatifs ;

  • qui respecte l’égalité de traitement entre toutes les associations. 

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