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Études de médecine et Inami : du paradoxe au gâchis

Le métier de médecin est un métier en pénurie. Pourtant, 50 % des futurs diplômés n’obtiendront pas de numéros INAMI cette année.
D’ici 2017, c’est plus de 1600 médecins qui risquent de ne pas pouvoir exercer, faute de numéro. La situation actuelle des études de médecine est complexe, problématique, et urgente.

Comment en est-on arrivé là  ?

Les années 90 ont vu une réforme profonde du secteur de la santé, via notamment la mise en place d’une planification de l’offre. Elle résulte d’un constat  : les années 80/90 ont vu exploser le nombre de médecins. Selon les législateurs en place, cette pléthore entraînait une augmentation des dépenses publiques en matière de santé, ainsi qu’une détérioration de la qualité de l’offre (du fait d’une pratique réduite).

Cette volonté de planification s’est traduite par la création de la Commission de Planification. En parallèle, un contingentement du nombre de médecins a été mis en place  : à partir de 2003, le nombre d’agréments permettant de pratiquer la médecine est limité.

L’entrée au troisième cycle des études de médecine est limitée par des quotas fédéraux. À l’obtention de leur master 240, les étudiants doivent demander un numéro d’identification INAMI qui leur permettra d’exercer la médecine dans le cadre de «  l’assurance maladie-invalidité  » et donnera la possibilité à leurs patients de se faire rembourser les actes médicaux. Cette planification rend possible le fait qu’en théorie les étudiants puissent se voir refuser ce numéro.

Pourquoi «  en théorie  »  ? Car pour éviter que des étudiants qui ont obtenu leur master en médecine se retrouvent dans l’impossibilité d’exercer, des mesures dites «  d’étudiants surnuméraires  » ont été prises  :

en Communauté Flamande, le nombre d’étudiants en médecine est limité par un examen d’entrée. Si cette technique de sélection fonctionnait au départ, la Communauté Flamande fait aujourd’hui face à un nombre d’étudiants surnuméraires  : les étudiants réussissent «  trop bien  » l’examen d’admission.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, les mesures ont évolué au fur et à mesure des années. En 2008, un moratoire gelait le numérus clausus. Celui-ci a été levé en 2012 par la réforme des études de médecine qui abolit toutes les formes de numérus clausus. Actuellement, l’accès aux études de médecine est donc libre.

Cependant, il existe deux «  filtres  »  :
1. pour être admis, les étudiants doivent passer un test d’orientation obligatoire, mais non contraignant. À partir de ses résultats, l’étudiant choisit de s’inscrire ou non en première année de sciences médicales.
2. Lors de la session de janvier  : les étudiants qui obtiennent une moyenne inférieure à 8 doivent se réorienter.

La situation actuelle est une situation en suspens  : l’accès aux études de sciences médicales est libre. Cependant le fédéral maintient son système de planification d’offre médicale via la limitation des numéros INAMI.

Pour les promotions sorties depuis 2008, la technique du lissage a été pratiquée. Il s’agissait au départ de permettre d’ajuster les quotas pour faire face aux erreurs de prévision. En réalité, elle a été utilisée pour dépasser les quotas et garantir un numéro à tous, au détriment des générations futures.

Le nombre d’étudiants touchés est difficile à prévoir, car il dépend de nombreux paramètres. Cependant, le CIUM estime qu’il manquerait près de 3 870 numéros INAMI entre 2014 et 2020. Le SPF Santé Publique quant à lui, ne prévoit qu’une pénurie de 1632 numéros.

Tous s’accordent sur le fait que les quotas de 2017 étant déjà entamés, le lissage ne peut plus durer. Dès 2015, 50 % des diplômés ne pourront exercer la médecine clinique.

Que faire  ?

Il n’existe pas de solution miracle. Si l’on veut respecter la liberté d’enseignement, il faut que le fédéral adapte les quotas. Concrètement, les Jeunes cdH proposent plusieurs mesures  :

À court terme, d’augmenter les numéros INAMI pour les années 2020 à 2024, afin de pouvoir continuer la technique du lissage  ;

À moyen terme, de créer un cadastre des spécialités, afin d’adapter les quotas fédéraux et de spécialités en fonction des besoins de chaque spécialité  ;

A moyen et long terme, de mettre en place un système de gestion des numéros dormants.

Mathieu Morelle
Jeunes cdH

 


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