Arc-en-Ciel
Arc-en-Ciel
Asmae
Asmae
BAO-Jeunesse
BAO-Jeunesse
CEF
CEF
CHEFF
CHEFF
COALA
COALA
Coordination-CRH
Coordination-CRH
DéFI Jeunes
DéFI Jeunes
écolo j
écolo j
Empreintes
Empreintes
FCJMP
FCJMP
FEF
FEF
Jeunes cdH
Jeunes cdH
Quinoa
Quinoa
SPJ
SPJ
SVI
SVI
UEJB
UEJB
YFU
YFU


 

 
 

Un statut pour les artistes

La profession artistique est très particulière car les artistes ne travaillent pas sur base de contrat avec une durée fixe comme les salariés.
Ils sont souvent rémunérés à la prestation ou sur base de projets ponctuels (pièce de théâtre, tournage d’un film, etc.), qui peuvent s’enchainer mais qui sont souvent trop court – en termes de nombre de jours prestés - que pour pouvoir prétendre à une allocation de chômage.

A défaut d’un réel statut pour les artistes, un aménagement particulier dans le régime des salariés a été imaginé, via la loi-programme de 2002, à l’intention des intermittents belges du spectacle.

Ce dispositif prévoit que les artistes peuvent toucher une indemnité de chômage (entre 1048 et 1300 euros) durant une période de 12 mois s’ils prouvent que :

Ils ont presté, durant l’année écoulée, au moins un contrat de courte durée (max. 3 mois). Ils ont travaillé l’équivalent de 156 jours de travail sur les 18 derniers mois. Cet équivalent est calculé via la règle du cachet .

Toutefois, la loi-programme est trop vague sur la notion d’artiste. Les dispositions prévues sont calquées sur le cas des métiers du spectacle, sans être toujours adaptées pour d’autres prestations artistiques.

Celle-ci est sujette à interprétation. Une interprétation restrictive de l’ONEM, fin 2011, conduira à une levée du bouclier de l’ensemble du secteur. Elle décide :

- de reconnaitre uniquement la période de prestation de l’artiste comme étant justifiable. Toute la partie durant laquelle l’artiste crée son œuvre est désormais exclue.
- de demander des preuves supplémentaires comme une attestation patronale prouvant qu’il y’a bien eu un employeur. Ceci est assez difficile à prouver pour des artistes qui ne sont pas toujours dans une relation employeur-employé.

Ces restrictions auront pour conséquences d’exclure, de fait tous les artistes n’évoluant pas dans le registre musical ou du spectacle ainsi que les techniciens (ingénieurs du son, photographes, etc.).

Pour les Jeunes cdH, il est important d’œuvrer à une clarification, par le législateur, de la notion d’artiste qui reconnait les prestations artistiques plutôt que la personne en tant qu’artiste via une nomenclature claire entre ce qui est artistique et ce qui ne l’est pas.

Dans le même ordre d’idée, il s’agit de mettre en place une réglementation pour le chômage des artistes s’appliquant, sans discriminations, à tout le secteur artistique en y incluant notamment les artistes créateurs et les techniciens.

La culture est la vitrine d’une société, il importe, surtout dans cette période de crise, de ne pas abandonner le monde culturel.

Jean-Yves Kitantou
Jeunes cdH

 


Warning: touch() [function.touch]: Utime failed: Permission denied in /home/www/b82d3ad08a67822fc729473d8bda7d03/web/ecrire/inc/genie.php on line 82