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Amendes administratives dès 14 ans : « Le gouvernement fédéral condamne la jeunesse »

écolo j s’inquiète des déclarations du Gouvernement fédéral, qui annonce vouloir durcir les amendes octroyées par les fonctionnaires communaux pour les incivilités ainsi que permettre celles-ci dès l’âge de 14 ans.

Non content d’exclure une partie des jeunes de la société via ses mesures sur le chômage, le Gouvernement fédéral oublie la protection que l’Etat doit aux mineurs et tente de faire porter à l’ensemble d’une catégorie sociale définie par son âge un problème bien plus vaste, qu’il convient de canaliser.

écolo j dénonce en deux points cette nouvelle mesure anti-jeunes.
Premièrement, elle contribue à véhiculer un message négatif à propos des jeunes générations, les considérant déjà au début de leur vie comme un problème. En prévoyant des amendes pour des "incivilités", c’est le fait d’être jeune qui est sanctionné. Grandir passe par des phases d’expérimentation, où l’on se cherche.

Être jeune, c’est aussi trainer dans les rues, jouer, faire du skateboard, du vélo,… Ces comportements peuvent parfois déplaire aux adultes mais ils sont normaux lors de l’adolescence et font partie, qu’on le veuille ou non, de la construction de l’identité des futurs adultes. Ils ne constituent pas des nuisances graves, nécessitant un arsenal de mesures administratives pénalisantes.

Quant aux infractions importantes à la loi, elles sont déjà sanctionnées. En outre, ces procédures administratives communales, sont juridiquement problématiques car la procédure prévue par la loi pour donner ces amendes administratives n’offrent pas les mêmes garanties de droit de la défense et de possibilités d’appel que celles prévues par la justice.

L’application des règles protectrices de la procédure pénale et – s’agissant d’un mineur – de la loi sur la protection de la jeunesse, n’est pas assurée si ces incivilités sont sanctionnées non pas par un juge de la jeunesse mais par un fonctionnaire communal. Il s’agit ainsi d’une violation manifeste de l’interdiction de discrimination, valeur fondamentale de notre démocratie.

Par cette mesure, les jeunes écologistes ont le sentiment que le Gouvernement fédéral cherche à contourner la loi sur la protection de la jeunesse et toute la structure qui l’accompagne (service d’aide à la jeunesse, service de protection de la jeunesse, maisons de jeunes,…). Voilà un très mauvais signal.

Ainsi, au lieu de prendre des mesures visant à chasser les jeunes de l’espace public, écolo j plaide pour encore mieux les y intégrer en développant des espaces où chacun puisse s’épanouir sans nuire à l’autre. écolo j tient à préciser que par ce communiqué, il ne fait que demander d’exécuter le respect des droits de l’enfant et de l’homme.

Guillaume Le Mayeur
Caroline Saal

 


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