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Non à ACTA, oui au débat !










L’accord commercial anti - contrefaçon (ACTA), qui a fait l’objet de moult débats et n’a pas fini de faire couler de l’encre malgré son récent rejet par le Parlement européen, visait à protéger la propriété intellectuelle et à lutter contre la contrefaçon.

Face aux débats très animés sur la question, les Jeunes cdH ont mené une réflexion approfondie
Impliquant les responsables européens du mouvement avec l’objectif d’influencer la position du Centre Démocrate Humaniste sur cette question.

Ainsi, avant le vote décisif du Parlement européen (le 4 juillet dernier), les Jeunes cdH, bien que conscients de la nécessité de prendre des mesures dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, et ce, dans un cadre international, se sont prononcés contre ce traité.

Voici les éléments principaux qui nous ont permis de murir cette position :

- Le traité ACTA a été négocié de manière opaque, en dehors de tout cadre international.

- La notion « d’autorité compétente » censée interpréter le traité ACTA, est floue. En effet, cette « autorité compétente » n’aura pas forcément le même sens en France et en Australie par exemple, et l’interprétation risque du coup d’être différente. De plus, la légitimité de cette autorité ni politique, ni économique, pose question.

- La propriété intellectuelle matérielle ( dessins, médicaments, etc…) et la propriété intellectuelle virtuelle (musique mp3, par exemple) diffèrent fondamentalement et doivent être traitées séparément, alors qu’ACTA les englobe indistinctement dans un même texte.

- ACTA ne donne pas suffisamment de garanties concernant la protection de la vie privée.

Pour les Jeunes cdH, la protection de la propriété intellectuelle (en particulier virtuelle) passe par des propositions innovantes, qui doivent permettre de changer les habitudes de consommation des citoyens.
Dans ce contexte, les Jeunes cdH proposent, en vrac, quelques pistes à creuser.

- Développer et promouvoir les plateformes de téléchargement légal, en lançant un appel à projets visant à la création d’une telle plateforme au niveau belge, voire européen ;

- Développer un guichet unique européen des droits d’auteurs (une Sabam européenne) ;

- Mettre sur pied un « plan culture » visant à promouvoir la culture en Fédération Wallonie-Bruxelles, valoriser les métiers de la culture et inciter les consommateurs à changer leurs habitudes.

Nicolas Dufays
Les Jeunes cdH

 


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